Punaises de lit dans un logement au Québec : qui fait quoi? Guide pour locataires et propriétaires

Vous trouvez des punaises de lit dans un logement? En bref : le locataire avise le propriétaire tout de suite, et le propriétaire fait appel sans attendre à un exterminateur qualifié. Personne ne devrait essayer de régler le problème seul. Ce guide résume les étapes pour chacun, à partir des informations publiées par la Ville de Montréal, la santé publique et le Tribunal administratif du logement (TAL). Les sources sont à la fin de l'article.

Les punaises de lit peuvent toucher tout le monde, peu importe la propreté du logement. La santé publique de Montréal le rappelle : il n'y a pas de honte à vivre cette situation, et agir vite limite la propagation.

Comment savoir si ce sont des punaises de lit

• Un insecte brunâtre de 4 à 7 mm, de la taille d'un pépin de pomme, qui ne saute pas et ne vole pas.
• Des piqûres qui ressemblent à celles de moustiques, surtout sur les parties du corps exposées pendant le sommeil.
• De petites taches noires ou brun foncé sur les draps, les coutures du matelas, le sommier ou les murs.
• Des œufs blancs, très petits, sur le matelas ou dans la chambre.

Vous avez un doute? Prenez une photo nette et consultez notre page Identifier un insecte.

Si vous êtes locataire

1. Avisez votre propriétaire immédiatement. Faites-le par écrit si possible, et gardez une copie avec la date.
2. Ne traitez pas le logement vous-même. La Ville et la santé publique le déconseillent. Les bombes insecticides et les produits du commerce peuvent nuire à votre santé sans régler le problème.
3. Gardez des preuves : photos, dates, échanges avec le propriétaire et rapports d'inspection.
4. Si rien ne bouge, relancez par courrier recommandé avec accusé de réception.
5. Après un délai raisonnable (jusqu'à 10 jours, selon la santé publique de Montréal), portez plainte à votre arrondissement en appelant le 311, ou à votre ville si vous habitez ailleurs.
6. Le TAL peut être saisi si le problème persiste. Votre comité logement peut vous aider dans ces démarches.

Attention avant de cesser de payer ou de quitter

Ne retenez pas votre loyer de votre propre chef : le TAL a déjà résilié le bail d'une locataire qui s'était fait justice ainsi. Pour abandonner un logement devenu impropre à l'habitation, il faut aviser le propriétaire avant de partir ou dans les 10 jours suivant le départ, et être raisonnablement certain qu'il ne réglera pas le problème rapidement. Un logement infesté n'est pas automatiquement impropre à l'habitation. Renseignez-vous d'abord auprès du TAL, de votre comité logement ou d'un juriste.

Si vous êtes propriétaire

1. Appelez un exterminateur qualifié dès que vous êtes avisé. C'est ce que demande la Ville de Montréal, et il est généralement de votre responsabilité de lutter contre les nuisibles.
2. Donnez accès à tout l'immeuble. L'exterminateur doit pouvoir évaluer l'ampleur de l'infestation, y compris dans les logements voisins.
3. Prévenez les locataires par écrit de la date du traitement et de la préparation à faire.
4. Gardez vos factures, avis et rapports. Ils serviront en cas de litige.

Et si le locataire ne coopère pas?

Le propriétaire peut s'adresser au TAL, qui peut ordonner de donner accès au logement ou de le préparer pour le traitement. Dans les cas graves, le Tribunal peut aller jusqu'à résilier le bail. Selon Éducaloi, il a aussi déjà tenu des locataires responsables d'une infestation de punaises et les a condamnés à indemniser le propriétaire, lorsque la preuve démontrait que l'infestation venait de chez eux.

Qui paie l'exterminateur?

En règle générale, c'est le propriétaire qui s'occupe de l'extermination. Il y a des exceptions : selon les faits, le TAL peut tenir un locataire responsable. Le locataire peut, de son côté, demander au Tribunal une diminution de loyer ou des dommages et intérêts. Chaque dossier dépend de sa preuve.

Bien préparer le logement avant le traitement

La préparation fait une grande différence. Suivez toujours les consignes de votre exterminateur. En général :

• Rangez les objets qui traînent dans les chambres, sans les déplacer vers d'autres pièces ou d'autres logements.
• Mettez les vêtements, la literie et les rideaux à la sécheuse, au cycle le plus chaud, pendant au moins 30 minutes.
• Placez ensuite ces articles dans des sacs de plastique bien fermés.
• Fermez les boîtes avec du gros ruban adhésif.

Après un traitement, respectez le délai indiqué par l'exterminateur avant de rentrer. La santé publique de Montréal mentionne généralement au moins 6 heures, et jusqu'à 12 ou 24 heures pour les enfants, les bébés, les femmes enceintes et les personnes qui ont des problèmes respiratoires ou des allergies.

Comment choisir un exterminateur

• Vérifiez qu'il détient le permis requis du ministère de l'Environnement du Québec.
• À Montréal, l'exterminateur doit déclarer à la Ville chacune de ses interventions contre les punaises de lit, dans un délai de 5 jours.
• Demandez ce que comprennent le traitement, les visites de suivi et la garantie.

Hors de Montréal : Laval, Rive-Nord et Rive-Sud

Le Code civil et le TAL s'appliquent partout au Québec, mais les règlements municipaux varient d'une ville à l'autre. Pour une plainte, communiquez avec votre municipalité.

Besoin d'une intervention?

Locataire, propriétaire ou gestionnaire, appelez ExtermZone au (514) 295-7696, 24 heures sur 24, à Montréal, à Laval, sur la Rive-Nord et sur la Rive-Sud. Voyez aussi notre page sur les punaises de lit et sur les immeubles locatifs.

Sources

• Ville de Montréal : Comment se débarrasser des punaises de lit
• Ville de Montréal : Déclarer une intervention d'extermination de punaises de lit
• Direction régionale de santé publique de Montréal : Punaises de lit
• Tribunal administratif du logement : Insalubrité
• Éducaloi : tenir ses locataires responsables lors d'une infestation
• L'actualité : Appartement et vermine, qui paie l'exterminateur?

Cet article donne de l'information générale et ne remplace pas un avis juridique.